{"id":3,"date":"2022-06-05T05:54:07","date_gmt":"2022-06-05T03:54:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ellipseanimation.com\/?page_id=3"},"modified":"2025-10-10T14:19:27","modified_gmt":"2025-10-10T12:19:27","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ellipseanimation.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure>\r\n
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CGU<\/h1> <\/div>\r\n <\/section>\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab CGU<\/strong> \u00bb) s\u2019adressent \u00e0 tous les Utilisateurs (ci-apr\u00e8s \u00ab Utilisateur(s)<\/strong> \u00bb) du Site web ELLIPSE ANIMATION accessible \u00e0 l\u2019adresse url suivante : https:\/\/www.ellipseanimation.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Web<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Le Site Web est la propri\u00e9t\u00e9 et il est exploit\u00e9 par ELLIPSANIME PRODUCTIONS.<\/p>\n\n\n\n

Le Site Web comprend (notamment, mais sans s’y limiter) le texte, le contenu, le logiciel, la vid\u00e9o, la musique, le son, les graphiques, les photographies, les illustrations, les \u0153uvres d’art, les noms, les logos, les marques commerciales, les marques et tous autres contenus accessibles sur le Site Web (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contenu<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du Site Web implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des CGU. En cons\u00e9quence, tout utilisateur du Site Web reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et s\u2019engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n\n\n\n

Qui sommes-nous ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Ellipse Animation est la marque ombrelle des soci\u00e9t\u00e9s de production audiovisuelle du groupe M\u00e9dia-Participations (Ellipsanime Productions, Dargaud Media, Dupuis Edition & Audiovisuel). Pour en savoir plus sur notre histoire et nos projets, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter la page suivante : https:\/\/www.ellipseanimation.com\/fr\/a-propos\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Editeur :<\/strong> ELLIPSANIME PRODUCTIONS<\/p>\n\n\n\n

Si\u00e8ge social<\/strong> : 57 rue Gaston Tessier \u2013 75019 PARIS<\/p>\n\n\n\n

Forme sociale : <\/strong>Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme<\/p>\n\n\n\n

Capital Social<\/strong> : 12.827.265,75\u20ac<\/p>\n\n\n\n

Repr\u00e9sentant l\u00e9gal<\/strong>\u00a0: Caroline Duvochel\u2013 Directrice G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n\n\n\n

Contact <\/strong>: https:\/\/www.ellipseanimation.com\/fr\/contact\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone<\/strong> : +33 1 53 26 11 20<\/p>\n\n\n\n

RCS<\/strong> : PARIS B 390 239 515<\/p>\n\n\n\n

N\u00b0 Id. T.V.A<\/strong> : FR46 390 239 515<\/p>\n\n\n\n

Directeur de publication :<\/strong> Julien PAPELIER, Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergeur<\/strong> : Mediactive Group<\/p>\n\n\n\n

Si\u00e8ge social<\/strong> : 3 Cit\u00e9 Paradis, 75010 Paris<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone<\/strong> : 01 55 28 80 60<\/p>\n\n\n\n

Email <\/strong>: zendesk@mediactive.fr<\/p>\n\n\n\n

Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019ensemble du Contenu du Site Web (notamment la structure, tous les textes, photos, vid\u00e9os, donn\u00e9es, affiches, sons, logiciels, logos, marques et autres \u00e9l\u00e9ments reproduits) sont r\u00e9serv\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, notamment les droits d\u2019auteur, droits voisins, droits des marques.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9diteur du Site Web accorde \u00e0 l\u2019Utilisateur l\u2019autorisation incessible, gratuite, non-exclusive, personnelle et priv\u00e9e d\u2019utiliser le Site Web pour un usage respectueux des conditions d’utilisation \u00e9tablies par les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n

Toute utilisation non-autoris\u00e9e de tout ou partie du Contenu du Site Web et notamment les vid\u00e9os, images et sons (piratage, contrefa\u00e7on, etc.) pourra donner lieu \u00e0 des poursuites.<\/p>\n\n\n\n

Il est express\u00e9ment interdit \u00e0 tout Utilisateur, quelle que soit sa qualit\u00e9 ou son activit\u00e9, de mettre en place un m\u00e9canisme de r\u00e9f\u00e9rencement syst\u00e9matique de tout ou partie des Contenus du Site Web (vid\u00e9os, actualit\u00e9s, etc.), notamment au moyen de liens hypertexte profonds, aux fins de proposer, sur tout autre site web, service ou application, un r\u00e9f\u00e9rencement desdits contenus \u00e0 destination du public (notamment tout service de grille de programmes ou assimil\u00e9, etc.) et ce, \u00e0 toutes fins notamment commerciales.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur ne peut utiliser aucune des marques ou noms commerciaux d\u2019ELLIPSE ANIMATION sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019\u00e9diteur du Site Web et l’Utilisateur reconna\u00eet qu’il n’a aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur ces noms et marques. Leur reproduction ou leur utilisation non-autoris\u00e9e peut constituer une infraction p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le contenu du Site Web est fourni \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb, sans aucune garantie, expresse ou implicite.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9diteur du Site Web d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages, directs ou indirects, pouvant r\u00e9sulter de l\u2019utilisation du Contenu du Site Web. Par cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur est enti\u00e8rement responsable de l\u2019utilisation autoris\u00e9e ou non-autoris\u00e9e qu\u2019il fait de ces informations.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur du Site Web ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas (i) de cyber-attaque ou tout attaque exog\u00e8ne paralysant l\u2019acc\u00e8s au Site Web ou ses fonctionnalit\u00e9s ; (ii) d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution de ses obligations par l\u2019op\u00e9rateur ou par le fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet avec lequel l\u2019Utilisateur a contract\u00e9 ; (iii) de retard ou d\u2019inex\u00e9cution d\u2019une obligation suite \u00e0 la survenance d\u2019un cas de force majeure selon la d\u00e9finition donn\u00e9e par la loi et la jurisprudence fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019Utilisateur reconna\u00eet que l\u2019\u00e9diteur du Site Web a une obligation de moyens quant \u00e0 la fourniture du Contenu et fera ses meilleurs efforts pour garantir l\u2019accessibilit\u00e9 du Site Web. Cette accessibilit\u00e9 peut \u00eatre suspendue pour des raisons de maintenance ou de mise \u00e0 niveau, afin d\u2019assurer le bon fonctionnement du Site Web, sans obligation d\u2019information pr\u00e9alable des Utilisateurs \u00e0 la charge de l\u2019\u00e9diteur du Site Web.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, l\u2019\u00e9diteur du Site Web n\u2019offre aucune garantie concernant les risques d\u2019interruption ou de dysfonctionnement li\u00e9s \u00e0 la connexion, \u00e0 l\u2019encombrement des r\u00e9seaux et\/ou des syst\u00e8mes informatiques, \u00e0 l\u2019intrusion de tiers non-autoris\u00e9s et \u00e0 la contamination par des \u00e9ventuels virus circulant sur lesdits r\u00e9seaux et services.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, compte tenu de la dimension internationale du r\u00e9seau Internet, il est rappel\u00e9 que l\u2019Utilisateur doit se conformer \u00e0 toutes les r\u00e8gles imp\u00e9ratives et d’ordre public applicables dans le pays o\u00f9 il r\u00e9side.<\/p>\n\n\n\n

Le Site Web peut contenir des liens hypertextes vers d\u2019autres sites web ainsi que des renvois \u00e0 d\u2019autres sources d\u2019information. Ces liens et sources d\u2019information sont mis \u00e0 disposition de l\u2019Utilisateur \u00e0 titre indicatif uniquement. L\u2019\u00e9diteur du Site Web d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages pouvant r\u00e9sulter de la consultation des informations pr\u00e9sentes sur les autres sites ou dans d\u2019autres sources d\u2019information en g\u00e9n\u00e9ral, et auxquelles renvoie le Site Web.<\/p>\n\n\n\n


Protection du Site Web<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur s\u2019interdit d\u2019utiliser tout mat\u00e9riel ou logiciel susceptible d\u2019alt\u00e9rer, d\u2019entraver ou de fausser le fonctionnement du Site Web, ou d\u2019introduire toute donn\u00e9e dans un syst\u00e8me de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es de l\u2019\u00e9diteur du Site Web susceptible d\u2019alt\u00e9rer, d\u2019entraver ou de fausser le fonctionnement normal du Site Web, et notamment de contourner les restrictions \u00e0 l\u2019utilisation d\u00e9finies par les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n

Opposition \u00e0 la Fouille de textes et de donn\u00e9es par Intelligence artificielle :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La structure du Site Web ainsi que l\u2019ensemble des \u0153uvres audiovisuelles et contenus pr\u00e9sents sur le Site Web, ainsi que l\u2019ensemble de leurs composantes (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation relative \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucune utilisation sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de l\u2019\u00e9diteur du Site Web.<\/p>\n\n\n\n

En tant que de besoin, l\u2019\u00e9diteur du Site Web, au nom et pour le compte d\u2019Ellipse Animation, s\u2019oppose par les pr\u00e9sentes \u00e0 toutes copies ou reproductions num\u00e9riques de ces \u0153uvres audiovisuelles, contenus et\/ou de l\u2019une ou l\u2019autre de leurs composantes prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) en vue de la fouille de textes et de donn\u00e9es, notamment par un syst\u00e8me d\u2019Intelligence artificielle (IA), au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8\u00b0 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (CPI) portant transposition de la Directive (UE) 2019\/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le march\u00e9 unique num\u00e9rique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019article R. 122-28 du CPI pr\u00e9cise en effet que cette opposition \u00ab n’a pas \u00e0 \u00eatre motiv\u00e9e et peut \u00eatre exprim\u00e9e par tout moyen. Dans le cas de contenus mis \u00e0 la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment \u00eatre exprim\u00e9e au moyen de proc\u00e9d\u00e9s lisibles par machine, y compris des m\u00e9tadonn\u00e9es, et par le recours \u00e0 des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation d’un site internet ou d’un service \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il est rappel\u00e9 que dans le cadre de ses activit\u00e9s Ellipse Animation peut autoriser ses cocontractants et\/ou les services de presse en ligne \u00e0 utiliser les \u0153uvres audiovisuelles, contenus et\/ou l\u2019une ou l\u2019autre de leurs composantes prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) pr\u00e9sents sur le Site Web, et ce dans la stricte mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019exploitation autoris\u00e9e. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas \u00e0 ces cocontractants et\/ou services de presse en ligne de faire des copies ou reproductions num\u00e9riques de ces \u0153uvres et\/contenus et\/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de donn\u00e9es, ni d\u2019autoriser un tiers \u00e0 le faire, notamment un syst\u00e8me d\u2019IA.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, toutes op\u00e9rations de fouilles de textes et de donn\u00e9es par un syst\u00e8me d\u2019IA utilisant les \u0153uvres audiovisuelles, les contenus et\/ou de l\u2019une ou l\u2019autre de leurs composantes prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) pr\u00e9sent\u00e9s ou mis \u00e0 la disposition du public en ligne sur le Site Web ou par des tiers, que cette mise \u00e0 disposition soit faite par extraits ou en int\u00e9gralit\u00e9, en acc\u00e8s libre \u00e0 titre gratuit ou \u00e0 titre payant, constituent des actes de contrefa\u00e7on, passibles des sanctions pr\u00e9vues aux articles L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d\u2019un accord pr\u00e9alable \u00e9crit de l\u2019\u00e9diteur du Site Web (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019organisme de gestion collective auquel Ellipse Animation a express\u00e9ment confi\u00e9 mandat \u00e0 cet effet)<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Pour faciliter la lecture de ce droit d\u2019opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatis\u00e9e de donn\u00e9es, cette opposition est \u00e9galement exprim\u00e9e ainsi : < TDM-RESERVATION: 1><\/u><\/strong> ou TDM: NO<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Modification des CGU<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9diteur du Site Web est susceptible d\u2019apporter \u00e0 tout moment des modifications aux pr\u00e9sentes C<\/a>GU. Les modifications seront effectives d\u00e8s la publication des nouvelles CGU. D\u00e8s lors, en continuant sa navigation, l\u2019Utilisateur accepte les modifications apport\u00e9es aux CGU. L\u2019\u00e9diteur du Site Web invite l\u2019Utilisateur \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les CGU afin de prendre connaissance de la version la plus r\u00e9cente et des \u00e9ventuelles modifications concernant ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

CHARTE RGPD<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Charte RGPD a pour objet de pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019Utilisateur l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires \u00e0 comprendre comment l\u2019\u00e9diteur du Site Web traite et prot\u00e8ge vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre de l\u2019utilisation dudit site, et des options dont b\u00e9n\u00e9ficie l\u2019Utilisateur \u00e0 cet \u00e9gard. La Charte RGPD est accessible en cliquant sur le lien suivant<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Stipulations finales<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si une partie quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes CGU devait s’av\u00e9rer ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient d\u00e9clar\u00e9s inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur port\u00e9e et continueraient \u00e0 \u00eatre applicables. Les termes d\u00e9clar\u00e9s inexistants seront remplac\u00e9s par des termes qui se rapprocheront le plus quant \u00e0 leur contenu de la clause annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les CGU sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Tout d\u00e9saccord ou litige qui ne se r\u00e8gle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris.<\/p>\n\n\n\n

.<\/p>\n\n\n\n

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab CGU \u00bb) s\u2019adressent \u00e0 tous les Utilisateurs (ci-apr\u00e8s \u00ab Utilisateur(s) \u00bb) du Site web ELLIPSE ANIMATION accessible \u00e0 l\u2019adresse url suivante : https:\/\/www.ellipseanimation.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Web \u00bb). Le Site Web est la propri\u00e9t\u00e9 et il est exploit\u00e9 par ELLIPSANIME PRODUCTIONS. 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