CGU
Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») s’adressent à tous les Utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») du Site web ELLIPSE ANIMATION accessible à l’adresse url suivante : https://www.ellipseanimation.com (ci-après le « Site Web »).
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Qui sommes-nous ?
Ellipse Animation est la marque ombrelle des sociétés de production audiovisuelle du groupe Média-Participations (Ellipsanime Productions, Dargaud Media, Dupuis Edition & Audiovisuel). Pour en savoir plus sur notre histoire et nos projets, l’Utilisateur est invité à consulter la page suivante : https://www.ellipseanimation.com/fr/a-propos/.
Mentions légales
Editeur : ELLIPSANIME PRODUCTIONS
Siège social : 57 rue Gaston Tessier – 75019 PARIS
Forme sociale : Société Anonyme
Capital Social : 12.827.265,75€
Représentant légal : Caroline Audebert– Directrice Générale
Contact : https://www.ellipseanimation.com/fr/contact/
Téléphone : +33 1 53 26 11 20
RCS : PARIS B 390 239 515
N° Id. T.V.A : FR46 390 239 515
Directeur de publication : Julien PAPELIER, Président Directeur Général
Hébergeur : Mediactive Group
Siège social : 3 Cité Paradis, 75010 Paris
Téléphone : 01 55 28 80 60
Email : zendesk@mediactive.fr
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L’utilisateur ne peut utiliser aucune des marques ou noms commerciaux d’ELLIPSE ANIMATION sans l’accord écrit préalable de l’éditeur du Site Web et l’Utilisateur reconnaît qu’il n’a aucun droit de propriété sur ces noms et marques. Leur reproduction ou leur utilisation non-autorisée peut constituer une infraction pénale.
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Stipulations finales
Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée.
Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris.
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